Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS733 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
La formation des représentants du personnel est une condition essentielle de la bonne qualité du dialogue social. Son financement ne doit pas être assuré par le budget des instances représentatives du personnel qui ont d’autres missions à assumer.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.