Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS696 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut contenir »
le mot :
« contient ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la place des mesures spécifiques aux TPE PME de moins de 50 salariés dans les accords type de branche prévus à l’article 29 du présent projet de loi.
Cosignataires
François André, Jean-Luc Bleunven, Florent Boudié, Christophe Caresche, Marie-Anne Chapdelaine, Jacques Cresta, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Michel Lefait, Lucette Lousteau, Jacqueline Maquet, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Christophe Premat, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.