Amendement n° AS655 Non soutenu

I. – Un contrat de travail à durée indéterminée de projet intermittent est créé. II. – L’employeur s’engage après du salarié à l’ embaucher pour une succession de projets ou pour un nombre de jours de travail annuel prédéfinis. III. – Cet engagement est contractualisé entre les deux parties. IV. – Toute rupture du contrat est soumise à un préavis de 3 mois.

La création de ce nouveau contrat permettra aux entreprises de faire face à un surcroît d’activités temporaires ou saisonnières de façon régulière et prévisible.  La sécurisation de l’emploi du salarié, par un contrat à durée indéterminée, est bénéfique pour lui-même mais également pour son employeur.