Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS633 Rejeté
Mme Catherine Coutelle SRCet 20 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 6 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elles comportent une formation à la négociation sur l’égalité professionnelle. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la formation de tous les partenaires sociaux à la négociation sur l’égalité professionnelle alors que de nombreuses disparités persistent entre les femmes et les hommes au sein des entreprises françaises.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bies, Isabelle Bruneau, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Marie-Hélène Fabre, Chaynesse Khirouni, Viviane Le Dissez, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.