Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS617 Tombé
Mme Catherine Coutelle SRCet 19 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 5 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« La conciliation »
les mots :
« L’articulation ».
Exposé sommaire
Le terme de « conciliation » entre la vie professionnelle et la vie familiale et professionnelle, figurant au 9° de l’article Premier est rejeté par nombre de chercheuses et de chercheurs, estimant que cela induit un antagonisme, une incompatibilité entre les deux sphères et donc un aménagement de l’une, la sphère privée au bénéfice de l’autre, la sphère publique. Cette notion n’est pas neutre au regard des rapports sociaux de sexe. Il convient de privilégier les termes d’« articulation » ou d’« équilibre » des temps de vie.
Comme le disait Simone de Beauvoir, « je déteste ce mot, j’ai horreur de la conciliation, je ne veux pas concilier ».
Cosignataires
Pierre Aylagas, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bies, Isabelle Bruneau, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Marie-Hélène Fabre, Chaynesse Khirouni, Viviane Le Dissez, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.