Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS610 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le comité Badinter propose une rédaction du principe relatif au fait religieux dans l’entreprise. Ainsi, selon ce principe, la liberté de religion prime sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Pourtant, c’est bien au salarié de s’adapter aux règles de l’entreprise, et non le contraire.
En l’absence de réécriture de ce principe, cet amendement propose sa suppression.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.