Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS539 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 afin de maintenir les critères actuels de représentativité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 11 · Élie Aboud LES-REPNon soutenun° 35 · Patrick Hetzel LES-REPNon soutenun° 50 · Lionel Tardy LES-REPNon soutenun° 93 · Marie-Hélène Fabre SRCNon soutenun° 122 · Bernard Accoyer LES-REPSans sortn° 463 · Alain Tourret RRDPSans sortn° 584 · Catherine Lemorton SRCRetirén° 694 · Alain Fauré SRCTombé
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.