Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS376 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 à 15.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Il faut supprimer les dispositions énoncées aux alinéas 8 à 15 du fait qu’elles sont totalement inapplicables aux TPE-PME. Cela représente une charge beaucoup trop lourde pour des petites structures.
Cosignataires
Damien Abad, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.