Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS242 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 398
Dispositif
À l’alinéa 398, substituer au mot :
« information »
le mot :
« avis ».
Exposé sommaire
L’instauration d’horaires à temps partiel est trop importante pour ne nécessiter qu’une information de l’Inspection du Travail.
Celle-ci doit émettre un avis sur cette demande de mise en œuvre.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, François André, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Jean-Jacques Cottel, Françoise Imbert, Régis Juanico, Audrey Linkenheld, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.