Amendement n° AS1 Tombé

I. – À l’alinéa 41, substituer aux deux premières phrases la phrase suivante : « La durée du travail effectif des salariés est fixée par des accords de branche et d’entreprise dans chaque secteur d’activité. ». II. – En conséquence, après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 : « les accords de branche et d’entreprise ; ».

Le présent amendement a pour objet de supprimer la durée légale du travail et de fixer la durée du travail effectif des salariés par des accords de branche et d’entreprise dans chaque secteur d’activité.