Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS86 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 18 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d’euros. » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction qu'en avait retenue l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 36 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.