Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS21 Adopté
M. Denis Jacquat LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 18 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,4 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d’euros. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 38 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) pour 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.