Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS318 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Aux dépenses relatives aux plateaux techniques spécialisés dans les conditions définies à l’article L. 162‑23‑7 ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux distinguer les différentes catégories de dépenses composant l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférents aux activités de soins de suite et de réadaptation.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.