Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS316 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :
« Cette liste est tenue à jour des modifications d’autorisation de mise sur le marché et est opposable aux établissements de santé et aux organismes de sécurité sociale. ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à compléter les moyens de maîtrise de la gestion de la liste en sus prévue par le présent article.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.