Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS303 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 13 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« syndicales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser que ce sont bien les organisations professionnelles qui sont associées à l’élaboration du contrat-type.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.