Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS291 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé ici de supprimer un article qui ne tient pas compte des nécessaires améliorations à porter aux études nationales de coûts, notamment concernant leur représentativité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.