Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS284 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 62
Dispositif
À l’alinéa 62, supprimer les mots :
« notamment la création de communautés hospitalières de territoire, »
Exposé sommaire
Il est proposé ici de supprimer, pour des raisons de cohérence, la référence aux communautés hospitalières de territoire (CHT), que le projet de loi de modernisation du système de santé prévoit déjà de faire disparaitre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.