Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS283 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Compléter l’alinéa 57 par les mots :
« après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’associer les organisations nationales représentatives de ces établissements à l’élaboration de la liste prévue par l’article L. 162-23-7 nouveau, afin d’assurer une vision commune de l’ensemble des établissements de santé sur les critères à prendre en compte pour définir les plateaux techniques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.