Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS278 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 octobre 2015· sort le 14 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« prestations »
supprimer la fin de l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Il est proposé ici de supprimer la référence à l'étude nationale des coûts (ENC). Cette étude ayant montré ses limites et ses biais méthodologiques, il convient de permettre au législateur de s'appuyer sur des outils d'analyse qui évitent le risque inflationniste des dépenses.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.