Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° AS121 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 9 octobre 2015· sort le 13 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la hausse d’abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette mesure représente un manque à gagner d’1 milliard d’euros pour la Sécurité sociale. Elle réduit les recettes de la Sécurité sociale sans qu’il soit démontré un impact positif sur l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.