Amendement n° AS56 Rejeté

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , et le montant ».

Amendement rédactionnel. La publication des rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions est déjà prévue, de façon non équivoque, à l’alinéa 16 de l’article 43 bis : « Les entreprises (…) sont tenues de rendre publiques, au-delà d’un seuil fixé par décret (…), les rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions mentionnées au même I.» En outre, le terme « montant » n’étant aucunement utilisé au sein de l’article 1453-1 du Code de la Santé Publique, il convient dans un souci de cohérence et de lisibilité de toujours utiliser le même terme, à savoir « rémunérations ».