Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS31 Retiré
M. Philippe Noguès NIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi qu’un accompagnement social quand la situation le rend nécessaire ».
Exposé sommaire
Les personnes visées par la présente proposition de loi sont souvent en situation d'urgence sociale et subissent de nombreuses difficultés en sus de leur longue inactivité. Il est impératif que ces personnes, dont certaines n'ont jamais travaillé, fasse l'objet d'un suivi social.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.