Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS28 Retiré
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« encadrement »
insérer les mots :
« professionnel et d’accompagnement social ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à prendre en compte l’accompagnement social du bénéficiaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.