Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS25 Adopté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis deux parlementaires désignés respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat ; ».
Exposé sommaire
S’agissant d’une expérimentation dont l’initiative revient au Parlement, il est souhaitable que l’Assemblée nationale et le Sénat soient représentés au sein du conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.