Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS23 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« , situées en zones de revitalisation rurale ou au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l’expérimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.