Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS22 Adopté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que l’évaluation du dispositif intervient dix huit mois avant la fin de l’expérimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.