Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS21 Tombé
M. Dominique Potier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« collectivités »
insérer les mots :
« , parmi ceux ayant déjà mobilisé les moyens disponibles au service du développement économique et de la lutte contre le chômage, ».
Exposé sommaire
Le dispositif expérimental prévu par la proposition de loi ne doit pas se substituer aux solutions existantes de sortie du chômage pour les travailleurs privés d’emploi. Son objectif est de tester l’efficacité d’un nouveau mécanisme pour résorber le chômage de longue durée qui persiste malgré les efforts déjà entrepris.
Aussi est-il proposé de préciser que les collectivités ou groupements de collectivités qui mèneront cette expérimentation devront déjà avoir mobilisé les moyens disponibles au service du développement économique et de la lutte contre le chômage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.