Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS18 Tombé
M. Dominique Potier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de diviser par deux la durée obligatoire de domiciliation préalable sur le territoire concerné par les candidats au dispositif, afin de mieux la proportionner à la durée nécessaire pour que les acteurs locaux et le demandeur d’emploi ayant changé de domicile se familiarisent mutuellement et que des actions préparatoires à l’embauche dans le cadre de l’expérimentation puissent, le cas échéant, être décidées et mises en œuvre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.