Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée,
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour des territoires zéro »
les mots :
« territoriale visant à faire disparaitre le ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre davantage en adéquation avec l’objectif de l’expérimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.