Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS12 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 16 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article afin de faire figurer la date d’entrée d’entrée en vigueur de ce texte à la fin de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.