Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° AS42 Tombé
M. Gérard Cherpion LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 1 juillet 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 duodecies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vingt-quatre »,
les mots :
« trente-six ».
II. En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
La très grande majorité des contrats de travail en France sont des contrats à durée déterminée. Près de 85 % des embauches sont en effet réalisées en CDD. Dans un contexte de reprise fragile, les entreprises peuvent être réticentes à transformer des CDD en CDI. Il s’agit de porter de 18 à 36 mois la durée maximale (renouvellement compris) des contrats à durée déterminée afin de maintenir ces salariés dans l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.