Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS528 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 mai 2015· sort le 20 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« la définition d’une »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.