Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« concerne »
rédiger ainsi la fin première phrase de l’alinéa 8 :
« la définition d’une trajectoire financière et le respect de principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.