Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS383 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
L'égalité entre les femmes et les hommes est un combat
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.