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Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi

Amendement n° AS206 Rejeté

M. Gérard Cherpion UMPet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 17 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « – les mots : « deux cents » sont remplacés par le mot : « mille » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’offrir la possibilité de mettre en place une DUP à des entreprises jusqu’à 1000 salariés. Il est en effet contreproductif de priver de cette souplesse des ETI en pleine croissance, parce qu’elles franchissent le seuil de 300 salariés.

Cosignataires

Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.