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Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi

Amendement n° AS201 Rejeté

M. Gérard Cherpion UMPet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 17 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 3122-2 du code du travail, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « conclu selon les modalités prévues par l’article L. 3312-5 ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que les accords qui aménagent le temps de travail se font sur le modèle des accords de l’intéressement, permettant de simplifier la procédure. Le temps de travail pourra ainsi être annualisé afin de s’adapter plus facilement aux aléas économiques et aux fluctuations des carnets de commande des entreprises, dans le respect du dialogue social.

Cosignataires

Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.