Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS201 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 3122-2 du code du travail, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « conclu selon les modalités prévues par l’article L. 3312-5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les accords qui aménagent le temps de travail se font sur le modèle des accords de l’intéressement, permettant de simplifier la procédure. Le temps de travail pourra ainsi être annualisé afin de s’adapter plus facilement aux aléas économiques et aux fluctuations des carnets de commande des entreprises, dans le respect du dialogue social.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.