Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS38 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« , et pour soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter toute approche inutilement restrictive de la liberté des résidents lors de la définition ou de la mise en œuvre des mesures particulières définies dans l’annexe au contrat de séjour.
Il convient de conserver, aux côtés de l’approche préventive, une approche positive du projet de vie en établissement : les équipes médico-sociales souhaitent en effet y accompagner la capacité de chaque personne à exercer, de manière adaptée, sa liberté d’aller et venir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.