Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° AS10 Non soutenu
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 janvier 2015· sort le 2 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le nombre d’intervenants du service public de l’emploi, en améliorant leur coordination plutôt que de réduire les effectifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.