Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS62 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.