Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS54 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« assis »
les mots :
« des impositions ou cotisations assises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.