Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS45 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au dernier alinéa du 6° du II de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.