Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du 4° du II de l’alinéa 14 :
« un II ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du 4° du II du même alinéa, insérer la référence :
« II. – »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.