Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS39 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« diminué »
insérer les mots :
« du montant »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.