Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS34 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5:
"2° Le dernier alinéa de l'article L. 724-7..." ( le reste sans changement ).
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.