Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au quatrième alinéa du 1° du I de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du temps de »
les mots :
« de la durée du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.