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Amendement n° AS916 Adopté

Mme Martine Carrillon-Couvreur SRCet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que pour les personnes handicapées ».

Exposé sommaire

Le parcours de santé des personnes handicapées doit faire l’objet d’une attention particulière, tant elles sont exposées aux situations de ruptures. Cette nécessaire coordination doit passer par la coopération de tous les acteurs. C’est pourquoi toutes les initiatives visant à construire un parcours de santé coordonné doivent pouvoir être appliquées aux personnes handicapées. En effet, celles-ci sont concernées, au premier chef, par le besoin d’accompagnement visé par l’expérimentation de dispositifs d’accompagnement des patients. Or la rédaction de l’article 22 est incomplète. En effet il convient de bien différencier la notion de handicap de celle de maladie, le handicap étant la conséquence d’une pathologie ou d’une déficience. On peut être malade sans être handicapé et handicapé sans être malade. Il est donc nécessaire de faire explicitement apparaitre la notion de handicap.

Cosignataires

Jean-Louis Bricout, Martine Carrillon-Couvreur, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.