Amendement n° AS57 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 5 cosignataires· PO420120· déposé le 10 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Après le cinquième alinéa de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.