Amendement n° AS492 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Après le cinquième alinéa de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.
Cosignataires
Philippe Cochet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.