Amendement n° AS520 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Avant la mise en œuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d’informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu’une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. ».
Exposé sommaire
Alors que nous assistons dans notre pays, au développement du surpoids, de maladies chroniques non transmissibles telles que le diabète, l’obésité et l’hypercholestérolémie, des maladie coronariennes, et certains cancers qui trouvent leur origine dans les mauvaises habitudes alimentaires (alimentation trop riche en sucres, en graisses saturées et en sel), il est important de proposer une meilleure information des consommateurs quant à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires.
Le dispositif proposé et attendu par les consommateurs devra être simple et compréhensible par tous. C’est pourquoi, il est important de s’inspirer des modèles qui existent déjà et d’étudier leur efficacité sur les habitudes des consommateurs et notamment les populations les plus défavorisées qui sont celles qui sont les plus exposées aux risques d’obésité. Par ailleurs cette étude permettrait d’harmoniser les systèmes européens et internationaux.
Par ailleurs, il ne pourra être efficace que si l’ensemble des parties prenantes est concertée et travaille ensemble (industriels, distributeurs, consommateurs, scientifiques et sociologues) dans une démarche de transparence et sur la base des études et des recommandations faites par l’ANSES qui assure toute indépendance.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Fernand Siré, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.