Amendement n° AS305 Tombé
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Après l’alinéa 5 insérer l'alinéa suivant :
« Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces documents. ».
Exposé sommaire
Il apparaît invraisemblable que le transfert des rapports des commissions vers la conférence régionale de santé et de l’autonomie ait disparu. Cet amendement propose également d’y remédier.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.